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APPEL HADOPI : «black-out» du Net français


Hellsing

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Si c'est la chaine etrangere qui le diffuse sur son site oui, si c'est un particulier non.

 

Si c'est un particulier qui "copie" le flux crypté canal + pour le mettre sur un site de partage c'est illegal aussi.

 

C'est le même probleme que les decodeurs pirate ...

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Bah tu crois quoi ? Le mec qui recupere du matos volé ... il est aussi coupable :D

 

Apres faut le prouver ... mais ça c'est un autre probleme.

 

:smokey:j'demande, on sait jamais, j'avais un petit doute, comme ça c'est clair! :P

Merci pour la précision.:jap:

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Mardi ...

 

Puis apres y aura surement le conseil constitutionnel ... puis les decrets d'applications a publier ... puis la jurisprudence a effectuer ... sans compter les decisions europeennes qui sont superieures au droit français :D

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