hakusho Posté(e) le 22 septembre 2009 Partager Posté(e) le 22 septembre 2009 Le projet de loi Hadopi 2, qui vise à combattre le téléchargement illégal sur internet, a été définitivement adopté mardi par le Parlement lors d'un dernier vote à l'Assemblée, par 258 voix contre 131. L'UMP et le NC ont voté pour cette version définitive du texte. Les députés PS ont redit leur opposition, confirmant qu'ils allaient aussitôt saisir le Conseil constitutionnel. En savoir plusDes mails d'avertissement dés 2010 Les sénateurs avaient validé lundi le projet de loi dans la version résultant des travaux de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs), après deux premières lectures dans les deux chambres. «Les premiers avertissements» aux internautes qui téléchargent illégalement «seront envoyés au début de l'année prochaine», a déclaré le rapporteur UMP Franck Riester. Une coupure de l'accès internet pour téléchargement illégal - ou défaut de surveillance de l'accès internet - pourra alors être prononcé par un juge au bout de deux avertissements envoyé par la Hadopi. «Les sanctions seront probablement assez rares car je crois à l'efficacité de cette dissuasion», a estimé Frédéric Mitterrand. Le ministre de la Culture a qualifié le texte de «nécessaire mais non suffisant» évoquant «une deuxième étape: le développement de nouvelles formes d'offres culturelles sur internet et l'invention de nouvelles sources de rémunération pour les créateurs». Téléchargement illégal : c'est parti pour Hadopi - Société - 22/09/2009 - leParisien.fr la machine est en marche Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
spawny.77 Posté(e) le 25 septembre 2009 Partager Posté(e) le 25 septembre 2009 (modifié) Téléchargement illégal : c'est parti pour Hadopi - Société - 22/09/2009 - leParisien.fr la machine est en marche ouai une page se tourne reste a voir si se ra automatiser pour ratisser a grande échelle ou ils choperons les gros poissons pour faire de " l'exemple" :pasmafaufe8: Modifié le 26 septembre 2009 par spawny.77 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
winners87 Posté(e) le 26 septembre 2009 Partager Posté(e) le 26 septembre 2009 la machine sera en marche après le recours du PS. pas d'affolement. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
spawny.77 Posté(e) le 26 septembre 2009 Partager Posté(e) le 26 septembre 2009 la machine sera en marche après le recours du PS. pas d'affolement. crois tu qu'ils peuvent encore deposer un recours a se stade la ? :reflexiomo6: Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
KrelianGS Posté(e) le 27 septembre 2009 Partager Posté(e) le 27 septembre 2009 Ils vont le faire. Cà n'aboutira probablement pas (même l'Allemagne commence à se dire que ce serait bien d'adopter HADOPI) mais çà retardera (un peu) l'échéance... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jack Posté(e) le 27 septembre 2009 Partager Posté(e) le 27 septembre 2009 Le conseil a bien censurer le texte en premiere version... L'ordonnance penale est un procedé utilisé normalement quand la contestation est presque inutile car le delit est une evidence ou flagrand, comme pour les infractions routieres. Hors ici la contestation est possible, l'ip n'est pas une donnée unique car natée et une connexion peut etre utilisée frauduleusement sans grand probleme. L'ordonnance penale peut etre considerée comme un moyen limitant les droits de la defense et donc par ce biais etre censurée par le conseil. On verra bien dans quelques semaines ... moi ça me ferait bien rire que le conseil censure une nouvelle fois le texte ... ça voudrait dire que le gouvernent légifère extrêmement mal. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Link14 Posté(e) le 29 septembre 2009 Partager Posté(e) le 29 septembre 2009 Hadopi 2 : le recours du PS devant le Conseil constitutionnel - PC INpact PCINpact mettent les gros points qui pourraient ne pas être validé par le CC. J'espère de tout coeur que les seuls personnes réellement intelligentes du gouvernement censurent ce texte. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Devilman Posté(e) le 29 septembre 2009 Partager Posté(e) le 29 septembre 2009 De toute façon, à part si tu dl la dernière compil' de Didier Barbelivien, tu risques pas grand-chose lol Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Hamato Posté(e) le 30 septembre 2009 Partager Posté(e) le 30 septembre 2009 et aussi celui de Carlita, et Jojo. Ou les films de C.Clavier ^^ En tout cas Hadopi fera les affaires de MU, RS et consorts Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
hakusho Posté(e) le 22 octobre 2009 Partager Posté(e) le 22 octobre 2009 Internet : Hadopi 2 valide ! - High-Tech - LCI les émail d'avertissement seront envoyé a partir de janvier 2010:fonsde: la machine est définitivement en marche:triste: Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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