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APPEL HADOPI : «black-out» du Net français


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Protége ou non sans l'accord tacite du propriétaire tu ne peut légalement pas utiliser une connexion wifi. C'est pas parce que la porte d'une maison est entreouverte que ça te donne le droit d'y entrer.

 

bah il me semble qu'un réseau wifi non protégé est considéré comme ouvert au public et que le propriétaire est le responsable

 

mais à partir du moment où il y a une protection, aussi faible soit-elle, le proprio n'est plus responsable s'il arrive à montrer qu'il y a eu piratage de cette protection

 

faudrait que je retrouve ça

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Vous rejouissez pas.

 

Elle va juste repasser en commission mixte paritaire et apres repassage dans les deux chambres.

 

La seule chose qui pourra faire plier le texte c'est le conseil constitutionnel.

 

Apres le texte bah y a la jurisprudence mais c'est pas gagné.

 

Mais de toute maniere c'est juste une MAJ des pratiques qui va s'effectuer

 

d' eMule on passera a iMule :D

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