La nouvelle loi qui fait peur, et attention à son application...

[ol_4ever69]

encore du nouveau.

[Invité bitonio6]

Albanel suggèrera la riposte graduée à l'Europe

 

Publiée par Alex le Mardi 24 Juin 2008

 

Brève Business Internet

 

 

Christine Albanel mettra à profit la présidence française de l'Union européenne pour défendre le modèle issu des accords de l'Elysée auprès des différents états membres. Lors d'une point presse consacrée aux priorités européennes de la France dans le domaine de la culture et des médias, la ministre de la Culture a défendu l'idée d'une politique commune des 27 états membres autour de la question de la protection du droit de l'auteur et de la lutte contre le piratage.

 

« Il s'agit avant tout d'avancer dans notre réflexion commune pour trouver les meilleurs voies pour défendre la création européenne face au défi de l'internet », a-t-elle souligné, avant de préciser que l'idée n'était « bien entendu » pas « de chercher à imposer une quelconque "approche française" » au reste de l'Union. Pour la ministre, l'objectif serait de parvenir à un consensus autour de trois points.

 

Premier point : conférer une « dimension contractuelle » aux engagements pris par les différents acteurs des secteurs de la culture et d'Internet, de façon à ce que l'offre légale évolue en parallèle de la lutte contre le piratage. En second lieu, Christine Albanel souhaite bien évidemment promouvoir le principe de riposte graduée, au sein duquel des messages d'avertissement sont envoyés de façon systématique, ou presque, lorsqu'ils téléchargent illégalement, avant que d'éventuelles sanctions soient prises. Enfin, la ministre souhaite que chaque état élabore comme il l'entend le dispositif répressif enclenché suite aux avertissements de la riposte graduée.

 

Le dernier point n'est pas anodin, dans la mesure où les députés européens se sont déjà prononcés contre la suspension de l'abonnement à Internet, partant du principe qu'une telle sanction constituait une atteinte aux libertés individuelles. Un lointain souvenir pour Christine Albanel, qui souligne que « cette majorité très courte et hétéroclite semble s'être évanouie » et ajoute que « la commission Culture du Parlement européen, qui a examiné le 2 juin dernier deux amendements au "Paquet Télécom" dont la teneur était identique à celle de cette motion, les a rejetés à une très large majorité ».

 

J'aime bien la dernière partie...

 

On a vraiment l'impression que le gouvernement français obéi aux riches,

ceux qui pourraient l'être encore plus si de telles lois passaient!

 

:reflexiomo6:

[jack]

De toute façon il serait dur de nier que la droite française est très "liée" aux grandes familles du patronat français ...

[babababa_13]

Tu veux dire énormément non.

 

Tous les politiques de droite ont des accointances avec le patronnat.

Mais bon c'est un peu pareil chez la Gauche. Faut pas rêver non plus....

[jack]

Ya des lobbys de gauche m'enfin spa les mêmes ... et ça se ressent

[LeonZ]

Les FAI réagissent,

 

Les FAI montent au créneau contre la loi antipiratage

 

 

Dans un communiqué commun, les fournisseurs d'accès refusent le filtrage et les restrictions d'accès à Internet prévus par le projet de loi Création et Internet.

Arnaud Devillard, 01net., le 25/06/2008 à 19h10

On ne les avait pas beaucoup entendus sur le sujet assez polémique du projet de loi Création et Internet présenté en Conseil des ministres la semaine dernière par la ministre de la Culture. Les fournisseurs d'accès à Internet sont pourtant au coeur du dispositif répressif prévu par le texte. L'Association française des FAI et Free (qui n'est pas membre de l'AFA) viennent enfin de se manifester dans un communiqué commun pour dire tout le mal qu'ils pensent du texte.

En fait, ils reprochent principalement aux pouvoirs publics de plus ou moins fouler aux pieds les accords de l'Elysée, c'est-à-dire les accords issus des travaux de la mission Olivennes et signés entre FAI et sociétés d'ayants droit. C'est une fois de plus le filtrage qui est au coeur de la polémique. L'article 5 du projet de loi prévoit qu'un tribunal pourra ordonner aux opérateurs la suspension ou le filtrage de « contenus portant atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, ainsi que toute mesure de restriction de l'accès à ces contenus ». Il s'agit ici d'un filtrage a posteriori, un peu comme celui prévu dans la Loi pour la confiance dans l'économie numérique concernant l'accès aux contenus illicites.

Désaccord sur la suspension de l'abonnement

 

Néanmoins, rappellent les FAI, les accords de l'Elysée prévoyaient une phase d'expérimentation jusqu'à fin 2009 des solutions de filtrage. Ils estiment donc que la ministre de la Culture va un peu vite en besogne en l'inscrivant « de façon explicite » dans la loi. En fait, contrairement à ce que prévoit le LCEN, le filtrage, ici, est envisagé au bénéfice d'une catégorie précise, les ayants droit. S'il est voté, les FAI craignent alors que d'autres revendiquent eux aussi une loi préservant leurs intérêts par le filtrage sur les réseaux. C'est ce que l'on appelle une porte ouverte.

Ils critiquent également le fonctionnement, si ce n'est l'existence même, de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (la fameuse Hadopi), censée décider des sanctions et mettre en oeuvre la riposte graduée. Et évidemment, la possibilité de suspendre l'abonnement d'un internaute pour cause de téléchargement illégal passe très mal. « Que se passe-t-il si la suspension de l'Internet entraîne aussi la suspension d'un autre service (téléphone, TV) ? La suspension de l'accès à Internet doit-elle concerner tous les services de communications publiques en ligne ? Ou peut-on en conserver certains, chaque jour plus essentiels : e-mails, accès aux services publics en ligne...»

Dernière récrimination, ces obligations en termes de répression ne seraient accompagnées d'aucune contrepartie concrète sur le développement d'offres légales, en vidéo notamment. Les ayants droit attendant que la loi soit appliquée pour proposer plus de contenus, les FAI, se plaignent de devoir faire avec une offre en stagnation.

Et ils se réjouissent d'autant moins qu'au même moment, la commission Copé sur le financement de l'audiovisuel public envisage de taxer les opérateurs de télécoms sur leurs chiffres d'affaires. Ne leur reste alors plus que la menace ultime : si les pouvoirs publics continuent à les embêter, il y aura de l'augmentation du prix des abonnements dans l'air. Et pas besoin de loi pour cela.

[ol_4ever69]

on rejette la faute sur le téléchargement illégal.

[Invité bitonio6]

« On est tous dans le même bateau. Les ventes de singles et d'albums deviennent très très dures depuis qu'il y a tous ces téléchargements à droite à gauche », conclut Cindy Sander, avant d'asséner : « Donc arrêtez ces téléchargements, vous nous faites mourir ». Celle dont le succès est né du Web l'accuse aujourd'hui de tuer sa carrière. Douce ironie du sort ?

 

Et c'est comme-ça pour tellement de choses, que ça en devient vraiment chiant!

[LeonZ]

« On est tous dans le même bateau. Les ventes de singles et d'albums deviennent très très dures depuis qu'il y a tous ces téléchargements à droite à gauche », conclut Cindy Sander, avant d'asséner : « Donc arrêtez ces téléchargements, vous nous faites mourir ». Celle dont le succès est né du Web l'accuse aujourd'hui de tuer sa carrière. Douce ironie du sort ?

Et c'est comme-ça pour tellement de choses, que ça en devient vraiment chiant!

 

:lol::lol:Hahahahahaha:lol::lol:

Ils auraient pu trouver mieux pour combattre le téléchargement:D

[Invité bitonio6]

Les médias ont tellement peu de chose à se mettre sous la dent, qu'ils en arrivent à faire la promotion d'idiote dans son genre!

 

Non mais c'est allucinant, c'est ça qu'ils imaginent pour communiquer avec le peuple?!

 

Le monde de la télévision n'a toujours rien compris à ce qu'ils ont réellement comme type de publique!

 

Quoi que...