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la loi du telechargement on en est ou ??


rv

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Donc actuellement la lois n'est toujours pas appliquer ?

 

On peut continuer nos telechargement "legal" via les reseaux peer to peer ? ?

 

Exemple : Copie de sauvegarde de nos jeux en possession , mangas non licencié en France , episodes de simpsons que l'on possede en original mais qu'on a la flemme de ripper ..ect ?

 

Ou y 'a t'il deja un risque ?

 

Alors je relance la mule ou po ???

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Tu peut encore utilisé le P2P pour un usage légal bien sur

 

Petite précision >> les Fansub d'anime non licensié n'est pas "Légal" en soi mais toléré

 

Le jour où il y auras une puce de controle sur chaque équipement de ligne ADSL au niveau des DSLAM pour surveiller en temps réel le trafic n'est pas encore venu

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Les "animes non licensiés" sont des Series dont les droits de diffusions en France n'ont pas encore été acheté par un éditeur (Français ou pas).

 

Théoriquement, les droits d'auteur sont universels et ne dépendent donc pas du pays ou a été créé l'oeuvre. C'est pour cela que télécharger un anime non licensié est théoriquement une violation de droit d'auteur.

 

Cependant, comme personne ne se fait d'argent sur cet oeuvre en france, et que à fortiori le fansub est une pub gratuite pour les éditeurs. Ceux-ci pouvant ainsi acheter les licenses sans se tromper (plus on DL une Serie en Fansub, plus elle a de chance de faire de l'argent pour l'éditeur ). Le Fansub est donc toléré...

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Les "animes non licensiés" sont des Series dont les droits de diffusions en France n'ont pas encore été acheté par un éditeur (Français ou pas). 



 

Donc leur diffusion et leur échange est complètement illégal en France ou dans n'importe quel pays où les droits n'ont pas été acquis.

 

Il faut en principe demander l'autorisation aux détenteurs de la license et des droits.

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