Gtotof Posté(e) le 5 octobre 2011 Partager Posté(e) le 5 octobre 2011 alors du coup on risque de ne plus trouver des mises à jours pour nos linkers ??? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
AMDRADEONRUBY Posté(e) le 5 octobre 2011 Partager Posté(e) le 5 octobre 2011 moi je pense que j'suis sauvé ^^ ya pas de loi qui me l'interdise ^^' au Canada et Us J'ai pas eu de nouvelle comme quoi J'ai pas le droit d'en vendre mais je pense que ca va venir ici... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
gh0st Posté(e) le 13 octobre 2011 Partager Posté(e) le 13 octobre 2011 L'arrêt est disponible sur legalis avec un commentaire ( Pdf de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 26 septembre 2011 ) Dans l'attente d'une éventuelle cassation, la Cour d'Appel de Paris est sans surprise dans la lignée d'une tendance jurisprudentielle très dure en matière de contrefaçons... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
robocop Posté(e) le 14 octobre 2011 Auteur Partager Posté(e) le 14 octobre 2011 Les mises à jour seront toujours dispo mais pas les linkers Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
pet Posté(e) le 15 octobre 2011 Partager Posté(e) le 15 octobre 2011 Ouch!... Violent la décision. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
AMDRADEONRUBY Posté(e) le 15 octobre 2011 Partager Posté(e) le 15 octobre 2011 Les mises à jour seront toujours dispo mais pas les linkers robocop tu est entrain de dire que c'est fini les nouveaux linkers ou seulement la vente en france? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
robocop Posté(e) le 16 octobre 2011 Auteur Partager Posté(e) le 16 octobre 2011 seulement la vente en FRANCE Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
AMDRADEONRUBY Posté(e) le 16 octobre 2011 Partager Posté(e) le 16 octobre 2011 seulement la vente en FRANCE merci ca veux dire que techniquement si j'en vend je suis legal au canada? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Hamato Posté(e) le 16 octobre 2011 Partager Posté(e) le 16 octobre 2011 Si tu n'as pas d'arrêté/loi comme nous maintenant (en France), et bien tu es dans la légalité du Canada oui. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
anikos Posté(e) le 17 octobre 2011 Partager Posté(e) le 17 octobre 2011 je viens de trouver çà sur le sujet : Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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