quel amende?
L' ESA, représentation des industriels du jeu vidéo aux USA a annoncé que la cour fédérale de justice de Californie a condamné à 9 millions de dollars différentes succursales de très connu marchand Divineo pour violation du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) dans le cadre de la vente de modchips et du logiciel HDLoader qui permettait de copier des jeux sur le disque dur d'une console (PS2).
Pour être plus précis, une amende de $3,750,200.00 a été infligée à Divineo, Inc., et un résident canadien du nom de Frederic L. De même une autre amende d'un montant de $5,791,400.00 a été infligée à Divineo U.K. et Divineo SARL, dont le responsable est Max L.
Cependant, cette annonce de l'ESA est à prendre avec du recul car les jugements des tribunaux américains n'ont aucune valeur au delà du territoire Américain. Divineo n'ayant aucune activité directe aux USA (ni de locaux) les chances que ce jugement soit appliqué sont très faibles voir quasiment nulles en ce qui concerne Divineo SARL et son responsable français.
Il n'en reste pas moins que pour l'ESA ce genre de communiqué à pour avantage de faire parler d'eux et peut-être d'effrayer certaines sociétés basées aux USA et qui voudraient se risquer à ce genre de commerce.
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Oui toujours en fonction dans ma belle ville de quebec