flo6016 Posté(e) le 15 juin 2007 Partager Posté(e) le 15 juin 2007 Je te l'ai di sur MSN il fait sa pour faire le beau sa donnera rien tu lui as pas vendu la console... tu lui as renvoyé son cheque... Au contraire il devrait te dire merci car tu aurais pu en profité.... Mais laisse le parlé il sert a rien Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
shalashasta Posté(e) le 15 juin 2007 Partager Posté(e) le 15 juin 2007 lol alors deja faut ke le flic samuse a perdre son temps parce qu'il faut qu'il appelle le commissariat de ta ville et ensuite faut que eux fassent une enquete et apres tu risquerait quelque chose si le procureur decide qu'il y a affaire. et jpeu te dire que pour une histoire a la con comem ça ils sotn pas pres de se bouger. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
dom67 Posté(e) le 15 juin 2007 Auteur Partager Posté(e) le 15 juin 2007 ok merci a tous, je vous remerci. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
KrelianGS Posté(e) le 15 juin 2007 Partager Posté(e) le 15 juin 2007 Je vais apporter une petite touche juridique: En France, l'abus de confiance est "le fait pour une personne de détourner de l'argent ou des biens mobiliers, qui lui ont été confié par leur propriétaire dans le but de les lui restituer ultérieurement ou d'en faire un usage déterminé". Pour qu'il y ait abus de confiance, il doit y avoir détournement. Le détournement peut-prendre 4 formes: -l'impossibilité de restituer -> tu lui as rendu son chèque. -le refus de restituer -> idem. -l'usage abusif de mauvaise foi de la chose confiée-> Tu n'as pas utilisé son chèque pour acheter quelque chose. -le retard intentionnel dans la restitution-> Tu n'as pas volontairement gardé son chèque en prétendant lui rendre plus tard. Tu n'as absolument rien à craindre. De toute façon sa plainte ne sera pas retenue, ils vont lui rire au nez même s'il a un pote flic, il peut rien. C'est le juge de proximité qu'il faut voir pour une petite somme de toute façon Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
dom67 Posté(e) le 15 juin 2007 Auteur Partager Posté(e) le 15 juin 2007 Merci de ta précision KrelianGS ^^. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
macross Posté(e) le 15 juin 2007 Partager Posté(e) le 15 juin 2007 il y aurait eu abus de confiance si tu avait toucher sans contrepartie hors le cheque lui a ete renvoyé Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
_edd_ Posté(e) le 15 juin 2007 Partager Posté(e) le 15 juin 2007 Soyons clair, dis lui d'aller se faire voir ailleurs. Tu as été parfaitement honnête en lui signalant le problème avant la vente. Il n'y a pas eu de vente, rien à signaler. Un abus de confiance aurait été si tu avais encaissé son chèque et rien envoyé. Ton client est un débile. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
dom67 Posté(e) le 15 juin 2007 Auteur Partager Posté(e) le 15 juin 2007 OK merci. Enfet un abu de confiance, c'est comme un vole?? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
snocyr Posté(e) le 15 juin 2007 Partager Posté(e) le 15 juin 2007 jsuis mort de rire en fait... jvais porter plainte aussi contre mon epicier...il ma vendu des bananes pas mure. nan mais n importe quoi, faut qu il arrete de regarder la télé lui Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
snocyr Posté(e) le 15 juin 2007 Partager Posté(e) le 15 juin 2007 un abus de confiance c ets quand tu abuses de la confiance que quelqun avait en toi pour detourner quelques chose a ton profit... aller je lock, ta absolument pas a t en faire Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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