dadvsi au buletin officiel

[KaISeR SoZEi]

 

Salut, on est mort

 

http://www.echosdunet.net/news/breve_2721_dadvsi+publiee+journal+officiel+loi+entre+vigueur.html

[Feng_Shui]

Le texte en question...

 

Publiée au journal officiel aujourd'hui, la loi relative au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) sera applicable dès demain, "tous les textes publiés au Journal officiel [entrant] en vigueur, sauf exception, le lendemain de leur publication". L'association de consommateurs UFC - QueChoisir, qui avait demandé au Président de la République de renvoyer la loi devant le Parlement plutôt que de la promulguer, n'a donc pas eu gain de cause.

Le Conseil constitutionnel ayant durci le texte en rendant les téléchargements illégaux assimilables à un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende, Renaud Donnedieu de Vabres souhaite rassurer les internautes. Le Ministre de la Culture et de la Communication a annoncé son intention de saisir la justice "afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves".

"Il n'y aura pas de peines de prison contre les internautes qui téléchargent", a promis le Ministre de la Culture et de la Communication.

Le Conseil constitutionnel, jugeant la notion d'interopérabilité mal définie, a également censuré les articles du texte qui exonéraient de responsabilité pénale ceux qui contourneraient les systèmes de protection techniques des oeuvres (DRM). Selon le Ministre de la Culture, l'Autorité de régulation des mesures techniques qui sera "mise en place très rapidement dès la rentrée" aura tout de même la capacité de mettre en oeuvre cette interopérabilité.

"Les droits des consommateurs ont été sacrifiés sur l'autel des intérêts des majors", conclut Cédric Musso, de l'UFC Que-choisir.

 

Source: http://www.echosdunet.net/news/breve_2721_dadvsi+publiee+journal+officiel+loi+entre+vigueur.html

 

Sinon, Merci

[loic_151091]

il y avais un topic sur ce sujet, t'aurais pou le poster là

[KaISeR SoZEi]

Je crois que le fait que le texte soit définitivement adopté et mis en oeuvre sans retour possible est sufisament grave pour faire un nouveau topic

[jack]

En gros ... on a tout les desavantages de cette loi ... sans aucuns des "avantages" qu'elle aurait pu procurer ... c'est beau la republique a la française

[MASTERHD]

un jour, ça va s'exporter.

[Z]

la riaa et tout doivent étre content,allé on sort avec tou nos pc dans la rue!en manif et tout!pi on jette tt nos originaux a la gueule du conseil contitutionnelle et tout!

je vous entends déja dire nan pas les originaux jlé é payés!mdrrrr

[Meroux]

allez on manif

 

[jack]

Moi j'aimerais leur dire :

 

Montrez moi votre salon et votre PC ... si je trouve une seule copie ou assimilé ... c'est vous qui allez servir d'exemple pour votre loi a la ***

[lefoufurieux]

 

Je crois que ça fait un bout de temps que cette loi est parue au journal officiel !!!

 

En effet, il est paru au journal officiel le 3 aout !!

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%E2%80%99auteur_et_droits_voisins_dans_la_soci%C3%A9t%C3%A9_de_l%E2%80%99information