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Accident de la route bordel


sangokuwil

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Apparemment, le constat en lui-même n'est utilisé que comme une description de l'accident, mais l'assureur ne peut pas s'appuyer uniquement sur celui-ci.

 

" Il ne s'agit pas d'une reconnaissance de responsabilité, mais d'une description, aussi précise et objective que possible, des faits."

 

Source: http://www.code-route.com/constat.htm

 

 

edit: ah c'est con, la casse pour ça!!!

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