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petition pour la projet de loi!!


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Comme beaucoup d’entre vous le savent, un projet de loi complètement aberrant sur l’économie numérique va être voté le 12 janvier 2004 en France.

 

Vous êtes tous concerné ! En effet, si cette loi est votée :

 

- Les hebergeurs qui hébergeront des sites internet avec un contenu illégal se verra tenu pour responsable de leurs contenu et sera seul juge sur l’avenir du site concerné ! En d’autres termes vous verrez votre site disparaître pour un oui ou pour un non, sans avoir eu un avertissement et le droit à un procès devant un juge impartial. Cela ira au gré des hébergeur.

C’est tout simplement n’importe quoi… car il est évident que pour un hébergeur comme Free.FR par exemple, qui héberge des dixaines de milliers de sites web il est IMPOSSIBLE de vérifier le contenu de chacun d’entre eux à tous moment. C’est tout simplement humainement ingérable !

 

La solution facile sera de tout simplement supprimer l’hebergement de site web en ce qui concerne lycos, free, etc... Ou d’utiliser des bot qui supprimeront automatiquement les sites web sur base de mot-clés.

Pour exemple, OVH à envoyé un E-mail a ses abonnés les avertissant que si cette loi passait, il y aurait une suppression massive des site web contenant des mots tel que (mp3, divx…)

 

Vous rendez vous compte de l’incohérence de cette loi ?

 

Ce n’est pas tout. Les e-mail seront dorénavant rendus PUBLIQUES, j’ai bien dit PUBLIQUES, c’est à dire que tous ce qui transitera via E-mail pourra être contrôlé et lu par les autorités, et l’hébergeur pour voir si il ne passe pas de données illégales. C’est comme si le téléphone de tous les français était sur écoute en permanence.

 

Ce n’est pas tout, les FAI devront utiliser 10% de leurs pages pour expliquer que le piratage est illégal…

 

Il va de soit aussi que la plupart des forums hébergés en France devront fermer par la même occasion car évidemment les hébergeurs de forum seront responsables des messages qui y seront postés ! Et donc si un forum contenant plusieurs millions de post se trouve un message diffamatoire, raciste, etc… et que quelqu’un porte plainte, ou dénonce l’hébergeur, c’est l’hebergeur qui sera tenu pour responsable, ben oui, c’est son site et ses pages web voyons !

Les politiciens qui sont si instruit, et intelligents, ne savent pas que sur des forums de discussion ce sont les internautes qui postent les messages et sont donc responsable du contenu du site sur le quel ils postent ? Les politicards sont-ils vraiment aussi NEUNEU ? Pour ne pas admettre que c’est n’importe quoi ?

 

Enfin…

 

Vous voulez ne plus pouvoir télécharger un mp3 sans risque de vous retrouver au tribunal correctionnel ?

 

Vous voulez que vous e-mail puissent être lu par n’importe qui n’importe quand sans vous demander votre avis ?

 

Vous voulez que tous vos forums et sites web favoris soient fermé ainsi que les votre sous peine d’avoir de grave problèmes avec la justice ?

 

Non ?

 

Alors il est de votre devoir de signer ces pétitions :

 

http://www.odebi.org/boycothon/

http://www.afa-france.com/actions/petition.php

 

Plus de renseignement : Plus de renseignement sur http://www.odebi.org/

 

Merci d’avoir lu cet e-mail.

Si vous êtes vous-même webmaster, informez vos internautes et mettez un liens vers une de ces pétitions.

 

Si

 

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