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dadvsi : droit à la copie de sauvegarde sauvé...


Rise971

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Voici ce qui en est si j'ai bien compri :

 

le sénat a acepter le projet de loi après maintes modifications...

 

les copies et logiciels de copie et techniques, permettant de detourné le DRM ont autorisée mais le nombre de copies de sauvegarde sera limitées en nombres...

 

 

cependant l'échange de fichier par peer-2-peer n'est pas supprimé tant que ce ne sont pas des fichier illégaux...

 

et l'interopérabilité non-plus....

 

ouuufffff !!!!!

 

il ne reste plus qu'a passer au crypté pour faire comme avant...

 

 

PS ; si je me suit trompé quelque part merci de rectifier...

 

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salut

La loi n'est pas vraiment clair, car normalement (si j'ai bien compris) il'y a des mediateurs, genre garde-fou, qui serait present pour determiner, en gros, qui a le droit et a combien... Seul hic, c'est que ces personnes n'existerons pas et seront plus probablement des representant de groupes Vivendi, etc...ou de l'etat, et quand on sait que ses messieurs viennent juste de comprendre le fonctionnement du Minitel, et qu'une souris c'est pas fait que pour manger du fromage...

http://www.open-files.com/forum

Je dirais pour finir que rien n'est vraiment sur et qu'il est toujours difficile de comprendre une loi

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