une surprise du sav sony

[Mika]

Article 323-1

 

Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni d’un an d’emprisonnement et de 100 000 F d’amende. Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de deux ans d’emprisonnement et de 200 000F d’amende

 

 

Article 323-2

 

Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 F d’amende.

 

 

Article 323-3

 

Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 F d’amende.

 

 

[Mika]

 A la base le produit n'est pas fait pour faire tourner des applications autres que celle que te fournis Sony et ses partenaires. La psp est une centre multimédia dans les limites que posent Sony. Tu n'en fait pas ce que tu veux de ta console...

 

 

Les PC non plus

[sangokuwil]

A partir du moment ou tu la POSSEDE , tu en fais ce que tu veut ! Tant que tu ne possede pas des programmes dit "pirate " .

 

[Mika]

Je suis d'accord avec "sango"

 

C'est comme pour toute chose dans notre vie:

_ Une maison (on y met se qu'on veut)

_ Une voiture ( on a le droit de la tunner)

_ ect .....

[alexnrok2]

Mais vous hallucinez complétement les gars, vous ne lisez jamais ce que vous signez, acceptez? Lisez un peu plus les CLUF...

Et vos exemples sont bidons un pc ça n'a rien a voir tu n'achète pas de licence auprès de monsieur pc, et pour la maison essaie de tuer quelqu'un ou de fumer de la drogue c'est pas parce que ça t'appartient que tu en fais ce que tu veux (pareil pour la voiture on ne peut pas la tuner comme on veut!). Au fait ce que tu as sorti plus haut Mika ça ressemble à des extraits de la cnil qui n'a pas de rapport direct avec la licence de Sony

[alexnrok2]

Alors après avoir lu le contrat utilisateur (ce que tout le monde aurait du faire...)

Police de maintenance:

Le police de SCEA en matière de maintenance du produit s'applique comme suit:

Les mesures suivantes peuvent etre prises pendant le processus de maintenance du produit. En soumettant le produit pour maintenance, vous acceptez les mesures suivantes.

Le logiciel système PSP sera mis à jour.

Il est possible que des sceaux ou bandes adhésives placés préalablement sur la système puissent etre enlevés

 

etc etc et je vous passe les clauses qui stipule que toute modification du système (logiciel ou matériel est interdite...). Si vous n'étiez pas d'accord avec ses termes de contrat personne ne vous force à les accepter...

[sangokuwil]

 Je suis d'accord avec "sango" 

C'est comme pour toute chose dans notre vie: 
_ Une maison (on y met se qu'on veut) 
_ Une voiture ( on a le droit de la tunner) 
_ ect .....

 

exactement

 

 

 

par contre comme dit plus haut :

 

vous acceptez les mesures suivantes. 
Le logiciel système PSP sera mis à jour. 

 

 

si c'est marquer dans la close , la ont peut rien dire

[alexnrok2]

 Je suis d'accord avec "sango"

C'est comme pour toute chose dans notre vie:
_ Une maison (on y met se qu'on veut)
_ Une voiture ( on a le droit de la tunner)
_ ect .....

 

Une maison dans un village 'protégé'

->Interdiction de changer de couleur de la maison, des fenetres...

ou un appartement en ville

->Interdiction de mettre une parabole...

 

Voiture droit à la tuné?

->Respecter les règles d'homologation pour la route (interdiction de mettre des lumières sous la voiture et des centaines d'autres règles qui ne sont pas forcément respectées)

 

Mais ces exemples sont très mauvais car on ne peut tranposer le droit qui pour ces exemples est ancien au droit dit 'nouveaux' (de par jurisprudence ou amendement quelconque) qui est apparu avec l'avénement de l'informatique. Le cas des logiciels informatique est très particulier et complexe mais très intéressant

Des articles récent sur le droit informatique pour ceux que ça intéresse:

http://www.droit-technologie.org/3_4.asp?pays_id=2

 

[Nico9volt]

Si c'est dans le contrat, c'est légal...

 

ça reste tout de même embetant comme l'a dit sango pour des logiciels libres qui ne fonctionnent plus après la MAJ...

[alexnrok2]

Autre petite précision... Vous le dites si je saoule hein..??

 

Si c'est dans le contrat, c'est légal... 

Pas tout le temps vrai meme si la plupart des contrats sont rédigés par des avocats et/ou service juridique il existe des clauses abusives (ex: opérateur téléphonique portable, entreprise...) et bien souvent le client ne les voit meme pas. En l'occurence ici Sony n'outre passe pas ses droits