La copie privée gagne en appel !

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La copie privée gagne en appel !

posté le Jeudi 10 mars 2005 à 18h29 par Guillaume Champeau

source : NouvelObs

 

Souvenons-nous. Il avait copié 488 films sur CD-Rom, à partir de fichiers téléchargés sur internet ou de DVD prêtés par des amis. L'aveyronnais de 22 ans, relaxé à Rodez en première instance, a vu sa relaxe confirmée aujourd'hui par la cour d'appel de Montpellier, qui confirme que le téléchargement est une simple copie privée autorisée par la loi.

 

Dans son arrêt, la cour a rappelé l'article L.122-2 du code de la propriété intellectuelle qui dispose que "lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective". Le parquet, et 17 grandes sociétés de production de films ou d'édition se sont vus refoulés sur le principe que l'on n'a pas le droit d'interdire à un individu de se faire une copie d'une oeuvre dès lors que cette copie n'est destinée qu'à lui-même. Et peu importe que la copie provienne d'internet, d'un DVD ou de tout autre chose !

 

Me Eric Zapata, l'avocat du défendeur, a rappelé que la copie privée est même reconnue au niveau européen par la directive EUCD de mai 2001, qui est d'ores et déjà opposable dans les tribunaux français même si elle n'a encore pas été transposée.

 

"Les internautes ne sont donc pas des pirates, juste des usagers consommateurs. Ce procès peut faire jurisprudence, apaiser les débats et surtout calmer les poursuites", a t-il indiqué.

 

C'est maintenant la cour de cassation qui devra trancher et installer une jurisprudence claire qui décidera si oui ou non télécharger peut constituer un acte de copie privée, quelle qu'en soit la source. Cette relaxe constitue une "première brèche dans le domaine du téléchargement", a déclaré Me Joëlle Glock, l'un des avocats du prévenu. Toutefois cette brèche pourrait se refermer si la plus haute juridiction décidait d'appliquer un principe juridique établi selon lequel "la fraude corrompt tout". Appliqué au téléchargement, ce principe indiquerait que la copie n'est légale que si sa source est elle-même obtenue légalement (un paramètre très controversé lorsque l'on sait que l'upload est toujours illégal lorsqu'il n'est pas autorisé).

 

"Après une décision similaire du TGI de Châteauroux en décembre dernier, ce jugement marque le début d'une jurisprudence favorable au intérêt des internautes et le retour à une interprétation compréhensive du droit d'auteur sur Internet", a estimé l'Association des Audionautes.

 

Pour Jean-Baptiste Soufron, juriste auteur d'un texte sur le droit d'auteur et le P2P, "il est raisonnable que le droit d'auteur soit contraint de respecter les droits du public et il est heureux que le droit pénal reste d'interprétation stricte et ne serve pas à des fins de politique commerciale".

 

Pour l'industrie du disque, qui s'attaque principalement aux uploadeurs comme l'Alexis condamné à près de 15.000 euros d'amende en janvier dernier, cette jurisprudence ne changera probablement rien.

 

 

 

 

 

 

Bon bah ça progresse, c'est déjà ça.

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Bonne nouvelle donc!

Et Viva Zapata!!

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OUi, sa fait plaisir... De toutwe facon vous verrez nous sortirerons gagant de cette bataille... Ils ont plus aucune chance la le gouvernement, lol, avec les connnexions a 20 Mega...

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un peu de tranquilite m***e ^^, de toute facon pour lui c'est foutu now meme si ils le laissent, il est fiché

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enfin on a le droit de telecharger pour soi meme

quel bonne nouvelle!!!!!!!!!!!

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Ouais on peut aussi ne pas télécharger sa serais bien aussi.

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a vu sa relaxe confirmée aujourd'hui par la cour d'appel de Montpellier, qui confirme que le téléchargement est une simple copie privée autorisée par la loi.

 

ou va le monde ?? si c autoriser pk ils nous les casses nan mais ils sont vraiment chiant j'vous jure

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Bad10 si ça ce n'est pas réprimandé par la loi imagine donc les animes piti salopio va ^^ (c'est vraiment peu importan les animes par rapport à un film ou de la musique) bref ^^, pour moi ça reste de l'illégal ce que tu nous montres là mais bon ça va faire plaisir à beaucoup de monde de voir ça je pense

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Ben oui sa fait plaisir... Yotsu t'es contre le téléchargement pour usage personel ?

 

C'est vrai que d'un coté on peut les comprendres, ils perdent du fric, mais dire que c'est juste a cause de nous la c'est un peu abusif, c'est aussi eux qui arrivent pas a gérer les sociétes etc... la preuve y'a des pertes d'argent partout pas seulement dans la musique...

 

En espagne le telechargement pour soi est autorisé et sa n'a pas l'air de poser trop de problemes...

 

Personnellement je telecharge mais j'achete encore pas mal de CDs etc...

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si il na pas fait de commerce je voit pas ce qu'on lui reproche ce qui est grave c de ce faire du l'argent sur le dos a tous le monde mais quand c priver on enmerde personne...........