Invité Invité Posté(e) le 16 juin 2004 Partager Posté(e) le 16 juin 2004 Deux modifs de la loi LEN : La très controversée loi sur l'économie numérique qui a été adoptée le 13 mai dernier a été légèrement modifiée au niveau de deux amendements aujourd'hui par le conseil consitutionnel. Les modifications concernent le délai de presciption pour la presse en ligne qui a été purement supprimé et qui était en relation avec certains délits tels que la diffamation par voie de presse. Auparavant, la LEN précisait que le délai de prescription de trois mois devait en effet commencer pour les sites à partir du moment où le texte n'était plus à disposition du public sur internet. Pour les autres médias, le délai de prescription commencait toujours à partir de la date de publication. La seconde modification concerne la responsabilité des FAI et des hébergeurs. A présent, cette responsabilité ne pourra être engagée que si "le caractère illicite de l'information dénoncée est manifeste ou qu'un juge en a ordonné le retrait". Deux modifications qui ont leur importance et qui devraient soulager pas mal de monde ! c quand même mieux...moins pire source : http://www.clubic.com Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Invité Posté(e) le 16 juin 2004 Partager Posté(e) le 16 juin 2004 oué moins pire disons Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Invité Posté(e) le 16 juin 2004 Partager Posté(e) le 16 juin 2004 Meuh c bon il faut arreter de psykoter avec cette loi les mecs...en tt k merci de linfo ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Invité Posté(e) le 16 juin 2004 Partager Posté(e) le 16 juin 2004 la solution, c'est d'héberger son site à l'étranger. De toute façon, cette loi est impossible à appliquer. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Invité Posté(e) le 16 juin 2004 Partager Posté(e) le 16 juin 2004 et tu connaitrai pas des bon hebergeurs sans pub et gratuit a l'étranger stp ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Invité Posté(e) le 16 juin 2004 Partager Posté(e) le 16 juin 2004 j'aime bien geocities.com ou geocities.co.jp ça appartient à yahoo, et la pub est super discrète. un petit lien que tu mets n'importe où sur ton site. J'ai même vu plein de home page gratuites sans le gif de la pub. Par contre pour la capacité du site, c'est pas extraordinaire, mais il suffit d'en ouvrir plusieurs et faire ton site sous plusieurs sites... enfin vous voyez ce que je veux dire. Donc comme ça tu peux mettre ce que tu veux sur ton site qui pourait être illégale en france... et dire que maintenant on poura même plus se déchainer sur quelque chose qui nous plait pas style: font chier ces connards de la politique de g*** et de d*** surtout ********. L'autre fois, j'ai voulu mettre ce que je pensais des collocataires sur leur site officiel, et ben ils filtrent les post avant de les mettre sur le forum. C'est quoi cette merde. On peut même plus dire les vérité qu'on pense. Alors voilà... maintenant on a plus le droit de critiquer sous peine de poursuite en diflamation. vraiment pas cool Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Invité Posté(e) le 16 juin 2004 Partager Posté(e) le 16 juin 2004 je rajoute que j'ai été très poli sur le forum d'M6 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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