Le téléchargement de musique légal au pays bas...

[Invité Invité]

Pas de chance pour le Stichting Brein (la RIAA néerlandaise), qui avait demandé l'interdiction du moteur de recherche de musique zoekmp3.nl. Le juge chargé de l'affaire déclare que le téléchargement de musique pour son usage privé n'est pas illégal, ceci au nom du droit sur la copie privé en vigueur dans ce beau pays.

 

"le législateur stipule, au regard de la loi actuelle sur les droits d'auteur et la loi sur les droits annexes, ainsi que la directive [européenne] et son projet de transposition, que la copie pour usage privé (dans ce cas par le moyen de téléchargement) d'un fichier MP3 contrevenant/illégal ne constitue pas une violation de ladite loi ... il ne peut être question d'acte fraduleux que si l'utilisateur du fichier téléchargé le multiplie ou le rend disponible".

 

Ceci dit, le partage de fichier (son upload) est toujours condamné.

 

Le Stichting Brein à cependant décidé de faire appel.

 

Alors, le mp3 ? Autorisé pour sa consommation personnelle ?

[Invité Invité]

C'est bien les pays bas , ya pas ke le bedo kes legal

[Invité Invité]

c'est clair que labas tout est légalisé

[Invité Invité]

on en achete meme dan les pharmacie

[Invité Invité]

le pire c ke c vrai en +

[Invité Invité]

pas de lien warez les gars!

non seulement vous parlez de quelque chose d'illégal chez nous mais en plus vous dites où s'en procurer!

[Invité Invité]

Où as tu vu un lien l'ami

Oh et puis on peut deviner de quoi on parle mais on a pas dit le nom

[Invité Invité]

je parlais du

[Invité Invité]

Slt

Ouais la bas tout est autorisé !!!

Sinon pour la petite histoire j'ai un pote qui est hollandais...

A+

[Invité Invité]

y a quoi d autre autorisé ???