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  • ET PAF LA TAXE

    robocop

    Par robocop

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    La semaine prochaine se réunit la commission d'Albis qui définit les taxes sur les supports vierges.Cette fois-ci on parle d'une possible réévaluation du droit à rémunération sur les DVD.Autour de la table, des fabricants et importateurs de supports, des organismes de consommateurs et les bénéficiaires de la rémunération.Mais d'un autre côté, on discutera aussi d''étendre cette taxe aux "supports hybrides" tel que les clés USB ou les sonneries pour téléphones portables!

     

    Le texte de loi complet de la commision d'Albis (anciennement commission Brun-Buisson) http://www.disqueenfrance.com

     

     

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