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Vous avez remarqué que les lois importantes sont souvent votées pendant les vacances? Peut-être pour passer totalement inaperçues? Dans les faits le 11 et 12 juillet sera discuté le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (nom de code DADVSI;-)). Il s'agit ni plus ni moins que de transposer la directive EUCD équivalent du DMCA américain. Ce projet de loi autorise les producteurs de films et de disques à déployer des moyens de contrôle de la copie privée. Le projet de loi prévoit même jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende pour quiconque proposera, fera connaître ou utilisera un outil permettant une telle neutralisation. En termes plus clairs,les puces ou les logiciels tels que Swap Magic ou les failles sur console seront bannies et toute information aussi... Espèrons que cela ne sera pas le cas! Sinon au revoir...
Le site de défense http://eucd.info
Le texte du projet de loi est ici
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