Actualité DADVSI

Le point sur l’actualité et les bouleversements causés par le projet de loi DADVSI. La commission européenne accuse Microsoft de ne pas respecter ses engagements en matière d'interopérabilité. On se rappelle qu’en 2004, Microsoft avait été condamné à payer la somme record de 497 millions de d'euros d'amende et à livrer l'ensemble des données techniques qui permettraient à ses concurrents de rendre leurs logiciels compatibles avec le système d'exploitation Windows. Il s’agissait de contrer principalement le Windows Media Player. La commission indique qu'elle n'est toujours pas satisfaite de la qualité des données fournies et menace la firme de la condamner à une nouvelle astreinte de deux millions d'euros par jour. Mais auditionné jeudi, Microsoft n'a pas sourcillé. Selon l'avocat Brad Smith Microsoft a respecté ses engagements et ne peut pas faire mieux sans coopération de la concurrence. Il prétend même que la firme a été au-delà de ce que lui imposait l'injonction européenne, mais que "l'interopérabilité dans notre secteur se fait par le dialogue et l'engagement, pas par des amendes".

La commission hausse la voix, mais elle n'a pas fixé d'ultimatum à Microsoft, qui doit respecter scrupuleusement ce qui est détaillé dans un document de 302 pages fourni à la société de Bill Gates. Microsoft en profite et joue la montre. La Cour européenne de justice (CEJ) doit en effet examiner en avril l'appel interjeté par Microsoft contre la décision de 2004 de la Commission.

La première victime du DADVSI : l’auteur du logiciel Rippack (décodeur de protection de zone et décryptage CSS des DVD) signale sur son site :

"Après plusieurs années sans nouvelles ici, je me vois dans l'obligation de retirer tous les exécutables du Rippack du serveur qui héberge mon site. En effet, la loi dite "DADVSI" sur les droits d'auteur a été votée ce lundi 21 mars 2006. Celle-ci ajoute des mentions qui interdisent clairement la diffusion de logiciels pouvant permettre de passer outre les protections (quelles qu'elles soient) d'un média protégé par les ayants droit".

Signalons pour les plus motivés que le site propose des actions ponctuelles en fixant des rendez-vous dans de grandes surfaces spécialisées pour des Flashmob et des manifestations "STOP DRM". Vous trouverez aussi des tracs et affichettes toutes faites.

Un dernier point: au vu de la protestation d’Apple contre la loi, une certaine inquiétude plane désormais sur le maintien de l’Apple Store français et même sur la traditionnelle Apple Expo parisienne.

Tout cela n’est hélas pas un poisson d’avril.