Mais en Hollande oui! Une cours de justice de la ville de Haarlem (avec deux a) a blanchi le site http://zoekmp3.nl des accusation portées par BREIN l'équivalent de la RIAA américaine. Ce site est un moteur de recherche de mp3 mais la cours a déclaré que la copie a usage privée était autorisée.
Toujours aussi libérale, la plus haute autorité judiciaire de ce pays avait déclaré en décembre 2003 que Kazaa était légal. Soit ils sont trés cool ou bien ils ont fumé la moquette!
Il va falloir jongler avec le droit européen...si un internaute se fait attraper!
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